Carsat : prévenir les risques professionnels

Assureur, conseiller et aussi contrôleur : la Carsat occupe une place particulière auprès des industriels de la préfabrication béton. Trop souvent perçue comme une administration lointaine, elle est en réalité un partenaire de proximité capable d'aider les entreprises à réduire leurs accidents du travail, leurs maladies professionnelles… et leurs cotisations. Concrètement, les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) assurent au niveau régional les missions de prévention et de tarification de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, avec les autres caisses régionales (Cramif, CGSS, CSS) qui constituent le réseau. Elles interviennent auprès des salariés, des retraités et des entreprises sur trois volets : la retraite, l'action sociale et la gestion des risques professionnels.

C'est ce dernier volet qui nous intéresse ici : les Carsat accompagnent les entreprises dans leurs démarches de prévention, pour réduire leur sinistralité et, par conséquent, le montant de leur cotisation. Trois caractéristiques structurent le fonctionnement de la Carsat. D'abord, c’est un assureur paritaire dont le conseil d'administration est composé d'organisations professionnelles d'employeurs et d'organisations syndicales. C'est ensuite un assureur solidaire, qui couvre toutes les entreprises quels que soient leurs résultats. C'est enfin un acteur régional, dont les actions concrètes se déploient via les antennes locales, au plus près du terrain.

Sinistralité : comment la Carsat intervient en entreprise

Les Carsat disposent de statistiques continues des accidents du travail par entreprise et par secteur d'activité. Ces données leur permettent de cibler leurs interventions en connaissance de cause. Lorsque le taux de sinistralité d'une entreprise apparaît trop élevé, l’entreprise peut alors être « ciblée » : un préventeur peut prendre l'initiative de la rencontrer ou même de la visiter sans préavis. Elles n'ont pas de mission de contrôle réglementaire à proprement parler, mais si une Carsat constate sur place un manquement caractérisé — un risque de chute trop élevé, une exposition excessive aux poussières, par exemple — elle peut agir : conseils, recommandations, orientation vers un programme de prévention adapté, voire majoration de cotisation en cas de non-application persistante des préconisations.

Chaque entreprise peut, dès aujourd'hui, consulter sa Carsat pour connaître sa sinistralité et ainsi agir sur d’éventuels risques auxquels elle s’expose.

La convention nationale d’objectifs pour accompagner la prévention

Les conventions nationales d'objectifs (CNO) sont négociées au niveau national entre les organisations professionnelles et l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Elles sont ensuite appliquées par les Carsat au niveau régional. Les CNO définissent les risques prioritaires sur lesquels les entreprises d'un secteur doivent agir. La FIB a signé la CNO du CTNF en février 2024, aux côtés de 26 autres organisations professionnelles, chacune ayant fixé ses priorités de prévention. Cette convention court sur quatre ans, avant un bilan partagé sur la tenue des engagements de chaque partie.

Concrètement, cet engagement collectif de la FIB ouvre à ses adhérents la possibilité de mobiliser la Carsat au niveau régional pour obtenir une aide, notamment financière, dans la mise en place de leurs démarches de prévention. Cette aide prend la forme d'un contrat de prévention, négocié directement entre la caisse régionale et l'entreprise (pour les entreprises de moins de 200 salariés). Il est négocié sur mesure et adapté à ses besoins de terrain, avec des objectifs clairs et un accompagnement dans la durée.

Que l'entreprise soit « ciblée » par la Carsat ou qu'elle prenne elle-même l'initiative de la contacter, la démarche est la même. La caisse régionale réalise un état des lieux poussé de la demande de prévention y compris la sinistralité de l’entreprise puis propose des ajustements avant d'allouer, ou non, une aide. Il est fréquent que les dispositifs de prévention déployés entrainent à terme une baisse des cotisations accidents du travail.

TMS Pros et Risques Chimiques Pros : deux programmes de prévention

Au-delà des contrats de prévention sur mesure, les Carsat déploient également en région les programmes nationaux de prévention de l'Assurance Maladie - Risques professionnels, tels que TMS Pros pour les troubles musculosquelettiques ou Risques Chimiques Pros pour l'exposition aux agents chimiques. Ces démarches, obligatoires pour les entreprises les plus ciblées, se déroulent en quatre étapes : état des lieux, investigation des postes concernés, mise en œuvre d'un plan d'actions, puis prise de recul pour mesurer l'efficacité des mesures engagées.

Elles passent notamment par la formation du dirigeant et un accompagnement des équipes sur site. TMS Pros concerne déjà plus de 10 000 entreprises au niveau national, dont environ 350 en Midi-Pyrénées. L'objectif affiché par les Carsat n'est pas de maintenir les entreprises sous tutelle, mais de les rendre autonomes. C'est le cas de l'entreprise SIEBA, adhérente de la FIB et accompagnée par la Carsat Midi-Pyrénées qui prend les devants sur les risques santé sécurité et qui s'inscrit désormais spontanément aux formations dont elle a besoin, sans attendre d'y être invitée.

Prévenir les risques en agissant sur l’organisation du travail

Un point mérite d'être souligné : la prévention ne se limite pas aux équipements de protection individuelle ou aux formations. Elle passe aussi par une révision des processus de travail, un aspect que les entreprises ont tendance à sous-estimer. Or le mot d’ordre devrait toujours être d’adapter le travail à l'homme et non l'inverse. Cela suppose d'associer l'ensemble des équipes, pas seulement la direction, d'accepter de « se regarder travailler » et de faire évoluer ses pratiques.

Dans le cadre d’un accompagnement comme TMS Pros, il n'est pas rare que la sinistralité déclarée augmente en tout début de programme, le temps que les salariés fassent le lien entre certains de leurs troubles de santé et leur activité professionnelle : ce n'est pas un échec de la démarche, mais un signe qu'elle produit ses effets.

Les recommandations de branche pour prévenir les risques professionnels

Dans les comités techniques nationaux, les partenaires sociaux peuvent élaborer conjointement des textes de bonnes pratiques, appelés « Recommandations ». Elles couvrent des sujets très concrets — la fabrication et le transport des produits béton de grande dimension, par exemple, fait actuellement l'objet d'un travail associant la FIB, la Carsat, les syndicats et les fédérations de transport ainsi que celles du BTP. Ces textes servent ensuite de référence, validée paritairement, lorsque les préventeurs de la Carsat font des préconisations de prévention en entreprise : le non-respect d'une recommandation peut amener le préventeur à poser une injonction et entrainer une majoration de cotisation AT/MP. Pour un industriel, s'y référer en amont, plutôt que de les découvrir lors d'une visite, est donc une précaution utile.

Prévention des risques : un levier de performance et d’attractivité

La Carsat met aussi en avant un argument souvent sous-estimé par les dirigeants : la prévention contribue aussi à la performance économique et à l'attractivité de l'entreprise. Dans un contexte où les industriels de la préfabrication béton doivent produire, tenir leurs marchés et peinent parfois à recruter, réduire la durée des arrêts de travail limite d'autant les pertes de compétence liées au remplacement de salariés formés sur des outils spécifiques. Une entreprise identifiée comme engagée sur ces sujets gagne aussi en attractivité auprès des candidats.

En résumé

La caisse régionale n'attend pas nécessairement que l'entreprise vienne à elle. Mais rien n'empêche un dirigeant de prendre les devants et de se rapprocher de son antenne régionale pour évoquer un projet de prévention, ou s'appuyer sur les recommandations de branche existantes pour améliorer ses pratiques. Dans le cadre de la CNO signée avec la FIB, cette démarche ouvre droit à un accompagnement sur mesure et, potentiellement, à une aide financière. C'est aussi l'occasion, pour la caisse régionale, d'ouvrir la porte à un accompagnement plus large — et pour l'entreprise, de transformer une contrainte réglementaire en levier de performance durable.