REP Emballages professionnels : ce qui change au 1er juillet 2026

Les fabricants, distributeurs et importateurs d’emballages à usage professionnel ou de produits emballés devront désormais se conformer à une nouvelle réglementation. La filière de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les emballages professionnels concernera les emballages servant à commercialiser les produits.

Le but ? Obliger les entreprises à prendre en charge la gestion des déchets d'emballages pour accompagner les industriels vers davantage d’économie circulaire.

Cette nouvelle REP fonctionnera sur le même modèle que la REP PMCB que connaissent bien les acteurs de la préfabrication béton. A son entrée en vigueur, ils devront se rapprocher d’un éco-organisme agréé auquel ils payeront une écocontribution dès lors qu’ils seront les « metteurs en  marché ».

La FIB et le CERIB participent de près à la mise en place de cette nouvelle REP pour qu’elle tienne compte le mieux possible des spécificités des préfabricants.

Même si peu d’emballages sont utilisés en préfabrication béton, comparé à d’autres secteurs, le sujet est bien réel. On parle ici principalement des emballages liés au transport des produits en béton, palettes, cerclages, housses, chevrons, ainsi que des emballages liés au conditionnement des produits, jusqu’aux étiquettes de vente. Il s’agit désormais de suivre leur gestion tout au long de leur cycle de vie.

Or, comme le rappelle Philippe Francisco, Directeur adjoint Matériaux et Durabilité des Ouvrages au CERIB, « Depuis 2023, tout acteur qui met sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an  doit déjà déclarer à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation ses données d’emballage annuellement ».

Vous êtes déjà concernés par cette obligation si :

• Vous êtes producteur au sens du code de l'environnement, c'est-à-dire si vous emballez ou faites emballer vos produits pour les mettre sur le marché, ou si vous importez des produits emballés mis sur le marché en France.
• Vous mettez sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an (à titre d’exemple, des produits livrés sur palette sont considérés comme des produits emballés).
• Vous n'avez pas déjà déclaré vos emballages professionnels à une structure collective. Les emballages relevant de la famille 2c de la filière REP du bâtiment (PMCB), ne sont pas concernés.

Cette obligation vous prépare déjà à l’arrivée de la nouvelle REP. Vous devrez en effet continuer de fournir un reporting de vos données d’emballage, mais la nouveauté, c’est qu’il devra être plus approfondi. Toutes ces données – type d’emballage, quantité, part de réemploi – seront transmises aux futurs éco-organismes agréés.

A la différence de la REP PMCB, la nouvelle REP emballages ne concernera pas tous les acteurs de la préfabrication béton. « Il s’agira de savoir quel est le type d’emballage (transport, vente, etc.), qui est le premier maillon de la chaîne, qui est responsable de la conception de l’emballage, etc. », explique Philippe Francisco.

Les détails de déploiement de la REP sont encore en discussion mais, dans les grandes lignes, voici quelques cas qui pourraient être retenus avec l’exemple des palettes :

• Si vous commandez à un fournisseur les palettes de taille standard qu’il propose au catalogue, c’est lui qui payerait l’écocontribution
• Si vous faîtes fabriquer des palettes sur mesure en y apposant votre marque, que vous êtes responsable de la conception, c’est vous qui devriez vous acquitter de l’écocontribution.

Il reste néanmoins des champs à clarifier, comme le souligne Philippe Francisco, car l’assujettissement à l’écocontribution ou le décompte des emballages ne s’appliquera pas uniformément à tous les types d’emballages. Certains se comptent à l’unité, certains au poids et d’autres encore en volume. Précisions à venir donc.